Article 1 Présentation
« Les folies d’Angie » est une boutique en ligne de vente à distance destinée à la vente de produits et d’articles de mode.
C’est une autoentreprise créée par Charlotte ROSSI, inscrite au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le Numéro SIRET 521 216 309 00018 dont le siège est à MARSEILLE 29 Boulevard Leï Roure 13009.
On peut joindre la boutique par
- Téléphone : 06.27.89.79.19
- Mail : lesfoliesdangie@gmail.com
- courrier : Charlotte ROSSI 29 Boulevard leï Roure 13009 MARSEILLE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre l’autoentreprise « Les folies d’Angie » ci-après dénommée « le vendeur » et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet «www.lesfoliesdangie.com» dénommée ci-après «l’acheteur».
Article 2 :Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand «www.lesfoliesdangie.com». L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 3 :Caractéristiques des biens proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site marchand «www.lesfoliesdangie.com». Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi sur la base des informations transmises par le fournisseur. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matériaux.
Article 4 : Disponibilité des produits
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. L’acheteur est informé de la disponibilité du produit directement sur le site.
Pour connaître le délai de réapprovisionnement d’un produit l’acheteur est invité à contacter directement le vendeur.
Article 5 : Prix
Les prix figurant sur le site marchand «www.lesfoliesdangie.com» sont des prix TTC en euro hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur
Article 6 : Commande
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande..
Article 7 : paiement
3 possibilités de paiement s’offrent à l’acheteur :
- paiement par chèque : le chèque devra être adressé à l’ordre de Charlotte ROSSI à l’adresse suivante : 29 Boulevard Leï Roure 13009 MARSEILLE. L’encaissement du chèque sera réalisé à la réception de celui-ci. L’achat sera expédié suite à l’encaissement du chèque. Cependant en attente du chèque, le ou les articles qui composent la commande ne seront réservés que pendant 5 jours ouvrés après validation de la commande. Passé ce délai, la commande sera annulée et les articles remis en stock.
- paiement par compte paypal de l’acheteur
- par virement bancaire
Article 8 : livraison
Les expéditions se font en Colissimo suivi sans signature.
Les frais de port seront calculés en fonction de chaque commande.
Cependant si l’acquéreur désire un autre mode d’envoi que le colissimo suivi, il peut en faire la demande par mail aussitôt sa commande confirmée par le vendeur.
La remise en main propre est possible sur MARSEILLE après prise de rendez vous par mail.
Le délai de livraison pour tous les modèles se fait en fonction du stock disponible : sous 48H (jours ouvrables) si tous les articles de la commande sont en stock. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Un mail sera envoyé à l’acquéreur dès l’expédition de sa commande avec son numéro de suivi.
Article 9 : Rétractation et retour des marchandises
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de transport. (article L121-20 et suivants du Code de la Consommation).
En cas d’usage du droit de rétractation ou de non-conformité de la marchandise reçue le retour de celle-ci se fera dans les conditions suivantes :
- à l’adresse suivante Charlotte ROSSI 29 boulevard Leï Roure 13009 MARSEILLE
- les articles devront être correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abimés, endommagés ou salis) accompagnés de tout accessoire éventuel.
- Le colis de retour devra contenir la facture de vente
- Les produits sont renvoyés à vos risques et périls. Nous vous conseillons donc de conserver une preuve d’envoi (recommandé, colissimo)
- Toute demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après l’arrivée des produits retournés
- Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
- En cas de non-conformité de la marchandise, les frais de retour seront remboursés à l’acheteur sur présentation de la facture des dits frais.
ATTENTION LES ARTICLES SOLDES OU BRADES LORS DE LA LIQUIDATION DES STOCKS A COMPTE DU 11 JANVIER 2012 SERONT UNIQUEMENT ECHANGES EN CAS DE RETOUR ET NON REMBOURSES.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de «www.lesfoliesdangie.com » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Charlotte ROSSI. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 11 : Archivage – Preuve
Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Ces archives seront considérées par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 12 : Règlement des litiges
Les présentes Conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige et à défaut de solution amiable, les Tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 : Hébergeur
o2switch
Adresse et téléphone/
Téléphone : 04 44 44 60 40
o2switch SARL
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
